Vous ne devez proposer que des objets qui ont été légalement acquis dont vous êtes pleinement propriétaire, ou, quand ils vous ont déjà été loués ou confiés, dont la location ou sous-location est elle-même autorisée par le propriétaire.
En outre, vous ne devez proposer que des objets et services autorisés par la réglementation en vigueur, non "répréhensibles" (ex: pas d'objets volés ou recelés, pas de contrefaçons, de produits de contrebande, pas de substances et produits illicites tels la drogue, explosifs, armes à feu, médicaments, boissons alcoolisées, tabac...) et conformes aux bonnes mœurs.
Lorsque vous répondez aux demandes de manière régulière, votre activité devient professionnelle et vous devez donc vous enregistrer en cette qualité auprès des organismes compétents et sur AlloVoisins.
De plus, vous devez faire preuve de respect et de courtoisie et éviter tout comportement susceptible de heurter les autres membres et toute personne visualisant vos propos.
Si vous ne respectez pas les conditions énoncées ci-dessus votre compte sera suspendu.
Cas du covoiturage
Dans le cas de la pratique du covoiturage, nous tenons à vous mettre en garde sur le fait que cette pratique se veut un échange de service entre particuliers et qu'il n'est nullement autorisé d'en faire une activité à titre onéreux au-delà du simple partage de frais.
Comme précisé par l'administration fiscale, à partir du moment où votre proposition de covoiturage a lieu dans le cadre d'un déplacement que vous effectuez pour votre propre compte et où la somme de toutes les contributions aux frais reçues (part du conducteur comprise) ne dépasse pas le barème kilométrique, il s'agit d'un simple partage de frais et vous n'avez rien à déclarer ni à payer à l'administration fiscale.
Voici le lien vers le barème kilométrique.
Pour vous simplifier la vie, on vous explique comment faire : prenez par précaution la tranche la plus basse du barème fiscal (0,41 EUR/km) que vous divisée par 5 (4 passagers maximum plus le conducteur) pour arriver à une contribution aux frais maximale par kilomètre et par passager.
Vous ne pouvez pas techniquement proposer plus de 0,082 EUR/km et par passager.
Au-delà, non seulement vous devrez déclarer vos revenus mais vous serez susceptible d'être considéré comme effectuant du transport privé de personne à titre onéreux, ce qui est interdit par la loi à moins d'être chauffeur professionnel VTC ou taxi.