Lorsque vous validez un marché conclu avec paiement en ligne, un modèle de contrat est automatiquement généré dans le récapitulatif de la prestation (Menu : Mes marchés conclus) et transmis par mail.
Ce modèle de contrat, pré-rempli, est mis à votre disposition pour contractualiser votre accord et vous êtes libre de l'utiliser ou non.
Il comporte notamment les éléments suivants :
- L'identité des parties
- L'objet du contrat
- Des remarques et observations facultatives portant sur le bien loué ou le service rendu
- La durée du contrat
- Le prix de la location payée en ligne
- Le montant de la caution éventuelle
- L'assurance mise en jeu
Au démarrage de la prestation, nous vous recommandons de vérifier l'identité du Voisin, d'imprimer le contrat puis de remplir ensemble consciencieusement les champs manquants, avant de le parapher, dater et signer. Chaque partie conserve ensuite son exemplaire.
Ce contrat peut s'avérer très utile car il sert de moyen de preuve de l'existence de la prestation et de tout ce qu'elle engendre. C'est donc le meilleur moyen pour vous de vous protéger ou de vous prémunir en cas de sinistre.
Lorsque le Voisin fait appel aux services d'un Voisin professionnel, ce dernier doit fournir au plus tard avant la réalisation de la transaction la confirmation du contrat comprenant toutes les informations prévues à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.